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Amendement N° 162 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 2 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 février 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Assassi, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L.
227-1 du code du travail, remplacer les mots :
ainsi que les
par les mots :
ainsi qu'une partie des
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que seule une partie des jours de repos, issus de la réduction collective de la durée du travail, doit pouvoir alimenter le compte épargne-temps.
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