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Amendement N° 168 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 2 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 45 )
Déposé le 28 février 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Assassi, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer le II de cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement refusent que le compte épargne-temps serve à développer le financement de plans d'épargne retraite confortant les dispositifs des fonds de pension.
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