Amendement N° 192 (Rejeté)

Élection d'un vice-président du sénat

Discuté en séance le 3 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 février 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Assassi, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Roland Muzeau Photo de Guy Fischer Photo de François Autain Photo de Éliane Assassi 

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le second alinéa de l'article L. 117 bis-3 du code du travail est supprimé.

Exposé Sommaire :

Amendement de principe.

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