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Amendement N° 203 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 3 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 février 2005 par : MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Assassi, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Proposition de loi N° 181 (2004-2005) adoptée par l'Assemblée nationale portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Après l'article 2
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du second alinéa du I de l'article L. 213-11 du code du travail est supprimée.
Exposé Sommaire :
Amendement de principe.
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