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Motion N° 7 (Rejeté)
Élection d'un vice-président du sénat
Discuté en séance le 2 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 février 2005 par : Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Muzeau, Fischer, Autain, Mme Assassi, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Proposition de loi N° 181 (2004-2005) adoptée par l'Assemblée nationale portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Motion tendant au renvoi en commission
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée Nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (n° 181, 2004-2005).
Exposé Sommaire :
Alors que le gouvernement prône le dialogue social, il n'a pas tenu compte des réticences quasi-unanimes des syndicats à l'égard de cette proposition de loi. C'est pourquoi il serait pertinent de renvoyer le texte en commission afin de consulter à nouveau les partenaires sociaux sur la pertinence d'un allongement de la durée de temps de travail.
NB:En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.
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