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Amendement N° 104 rectifié (Rejeté)
Lois de financement de la sécurité sociale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 mars 2005 par : MM. Fischer, Autain, Muzeau, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 208 (2004-2005) organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
Article 2
Supprimer le II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence de l'amendement n° 57.
NB:La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle et en un changement de place (de l'article 1er vers l'article 2).
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