Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 58 (Rejeté)
Lois de financement de la sécurité sociale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 mars 2005 par : MM. Fischer, Autain, Muzeau, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 208 (2004-2005) organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
Article 2
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que la révision proposée par cet article, du contenu et de la forme des annexes, ne permettra pas de restituer tout leur sens aux débats sur la sécurité sociale, dans la mesure où notamment, toutes les conditions ne sont pas réunies pour que nous ayons une vision claire, qualitative, prospective, sur les objectifs assignés aux politiques de sécurité sociale et les moyens mis en œuvre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.