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Amendement N° 69 (Retiré)
Lois de financement de la sécurité sociale
Déposé le 23 mars 2005 par : MM. Fischer, Autain, Muzeau, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 208 (2004-2005) organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale
Article 2
Dans la première phrase du dixième alinéa (9°) du II du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-4 du code de la sécurité sociale, après les mots :
présentant pour la dernière année écoulée,
insérer les mots :
un bilan synthétique de la mise en œuvre des objectifs prioritaires de santé et de sécurité sociale du rapport visé au I du présent article
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination qui vise à donner une portée concrète à la définition d'objectifs prioritaires de santé et de sécurité sociale.
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