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Amendement N° 100 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 18 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
A la fin du texte proposé par cet article pour compléter le dernier alinéa de l'article L. 321-3 du code de l'éducation, après les mots :
l'hymne national
supprimer les mots :
dans les établissements du premier degré
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