Amendement N° 104 (Adopté)

Renvois pour avis

Discuté en séance le 18 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.

Photo de Jean-Claude Carle 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article L. 331-7 du code de l'éducation est complétée par les dispositions suivantes : «, en liaison avec les collectivités territoriales. Elle s'accompagne de la remise d'une documentation qui comprend des données objectives et actualisées relatives aux formations, aux métiers ainsi qu'aux débouchés professionnels et perspectives de carrière. »

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