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Amendement N° 11 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 642
Déposé le 19 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Après le quatrième alinéa du
rapport annexé
, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Toutes les composantes, publiques et privées sous contrat, du système éducatif, relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole, ou d'autres statuts concourent à la réalisation de ces objectifs.
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