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Amendement N° 279 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 519 )
Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le Haut conseil de l'éducation remplace le conseil national des programmes et le Haut conseil d'évaluation de l'école. La composition de cette nouvelle instance est beaucoup trop restreinte et exclut les représentants des personnels de l'éducation, des parents d'élèves, des élèves et étudiants, des associations éducatives.
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