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Amendement N° 281 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 523 )
Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il n'est pas opportun de supprimer le Conseil national des programmes.
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