Amendement N° 285 (Rejeté)

Renvois pour avis

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 mars 2005 par : Mmes Voynet, Boumediene-Thiery, Blandin, MM. Desessard, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.

Photo de Dominique Voynet Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Jean Desessard Photo de Yannick Bodin Photo de David Assouline Photo de Yves Dauge Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Serge Lagauche Photo de Jean-Luc Mélenchon Photo de Thierry Repentin Photo de René-Pierre Signé Photo de Catherine Tasca Photo de Jean-Marc Todeschini 

Remplacer le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation par deux alinéas ainsi rédigés :

« Lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, sur la base des évaluations individuelles, l'équipe éducative propose à l'élève et sa famille un projet personnalisé de réussite éducative et scolaire, en prenant en compte l'enfant dans toutes les facettes de sa personnalité.
« Ce projet associe le cas échéant des partenaires extérieurs à l'éducation nationale conscients des causes diverses de l'échec scolaire qui peuvent être aussi médicales, éducatives et sociales, l'Etat définit dans le cadre d'une loi de programmation le nombre d'emplois nécessaires à l'accompagnement des élèves. Il apporte son concours à la mise en réseau des structures agissant pour l'épanouissement des jeunes, notamment au travers des politiques locales de la jeunesse et de l'éducation populaire. ».

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à préciser le contexte

de mise en place du plan personnalisé de réussite éducative.

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