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Amendement N° 289 (Rejeté)

Renvois pour avis

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 mars 2005 par : Mmes Voynet, Boumediene-Thiery, Blandin, MM. Desessard, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.

Photo de Dominique Voynet Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Jean Desessard Photo de Yannick Bodin Photo de David Assouline Photo de Yves Dauge Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Serge Lagauche Photo de Jean-Luc Mélenchon Photo de Thierry Repentin Photo de René-Pierre Signé Photo de Catherine Tasca Photo de Jean-Marc Todeschini 

Projet de loi N° 221 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation pour l'avenir de l'école

Article 12

Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-7, remplacer les mots :

année scolaire

par le mot :

cycle

Exposé Sommaire :

Le dispositif de redoublement doit être examiné en dernier recours, et essentiellement

à l'issue d'un cycle scolaire.

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