Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 334-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° La prise en compte des travaux personnels encadrés »
Les enseignants doivent pouvoir faire travailler leurs élèves sur un thème commun en favorisant la recherche personnelle et la pluridisciplinarité, par le biais des TPE ; les résultats obtenus à ces travaux doivent être pris en compte lors de
l'examen du baccalauréat..
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