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Amendement N° 3 (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 16 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans le texte proposé par cet article pour compléter le dernier alinéa de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, remplacer le mot :
ou
par le mot :
et
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