Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Mélenchon, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 333-1, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. … - Afin de faciliter l'acquisition des connaissances et de rendre plus concrètes les qualifications préparées, des travaux personnels encadrés et des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel sont proposés respectivement aux élèves de lycée d'enseignement général et technologique et aux élèves de lycée professionnel. »
Cet article reconnaît et pérennise les TPE et PPCP, dispositifs pédagogiques innovants dont l'efficacité a été largement démontrée depuis plusieurs années.
Ces dispositifs privilégient le travail en équipe et l'investissement de l'élève dans un projet auxquelles concourent plusieurs disciplines d'enseignement. Leur déroulement s'intègre dans les programmes nationaux des différentes classes où ils sont organisés et leurs résultats peuvent être pris en compte dans la délivrance des diplômes auxquels conduisent ces classes.
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