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Amendement N° 309 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit la première phrase du second alinéa du texte proposé par le II cet article pour l'article L. 625-1 du code de l'éducation :
La formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des maîtres est conduite par la direction de chaque institut, conformément au cahier des charges fixé par arrêté des ministres en charge de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur.
Exposé Sommaire :
L'enseignement dispensé dans les instituts universitaires de formation des maîtres est mis en place par la direction de chacun de ces instituts.
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