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Amendement N° 316 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
La liberté pédagogique de l'enseignant
par les mots :
La liberté pédagogique de l'équipe éducative, dans le cadre du projet d'établissement,
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise la liberté pédagogique des enseignants au sein de l'établissement scolaire.
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