Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation :
« Art. L. 912-1-2 - La formation continue des enseignants est un droit ».
La formation continue doit constituer une dimension obligatoire du métier pour tous les personnels. Le métier d'enseignant change. Le niveau de connaissances et l'évolution technologique de la société nécessitent des facultés d'adaptation et une formation complémentaire des enseignants tout au long de la vie.
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