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Amendement N° 319 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 19 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 221 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation pour l'avenir de l'école
Après l'article 25
Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 913-1 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils jouent un rôle éducatif en liaison avec les enseignants. »
Exposé Sommaire :
Les personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé jouent un rôle essentiel dans le service public de l'enseignement. Il convient de mieux reconnaître le rôle de ces personnels qualifiés.
Le transfert de la gestion de ces personnels aux collectivités territoriales prévu par la loi d'août 2004, relative aux responsabilités locales a suscité, chez ces personnels, un sentiment d'abandon. Il est symbolique de la politique de démantèlement du service public de l'éducation nationale mis en œuvre de puis juin 2002.
Cet amendement tend à inscrire, dans le code de l'éducation, que les personnels ATOSS jouent un rôle pédagogique dans l'établissement.
La présence dans tous les établissements d'adultes qu'ils soient enseignants ou non enseignants est un facteur déterminant de l'action éducative et de sa qualité au service des élèves.
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