Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'article 62, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 30 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est abrogé.
Il convient de supprimer cette disposition qui prévoit que le financement de la formation des maîtres d'apprentissage est pris en compte au titre de l'obligation de participation des employeurs à la formation continue. Ce faisant, il a introduit une confusion néfaste entre la formation initiale et la formation continue.
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