Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 322 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 221 (2004-2005) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence d'orientation pour l'avenir de l'école
Après l'article 62
Après l'article 62, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 31 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est abrogé.
Exposé Sommaire :
Il convient de supprimer cette disposition qui a mis en place un crédit d'impôt de 1600 € par embauche d'apprenti, porté à 2200 € lorsque l'entreprise conclut un contrat d'apprentissage avec une personne handicapée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.