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Amendement N° 323 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter la première phase du troisième alinéa du rapport annexé par les mots :
en tenant compte des acquis de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation.
Exposé Sommaire :
Les avancées apportées par la loi de 1989 d'orientation sur l'éducation sont considérables pour le service public de l'éducation. Il convient d'en maintenir les acquis.
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