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Amendement N° 328 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer la dernière phrase du vingt-et-unième alinéa du rapport annexé.
Exposé Sommaire :
La note de vie scolaire ne doit pas être incluse dans l'évaluation pour l'obtention du diplôme national du brevet. Cette notion est trop floue et n'est pas définie aux termes du projet de loi.
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