Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avantle quarantième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Aide sociale aux élèves
Afin d'améliorer le système d'attribution des bourses, il sera pris en compte, outre les critères familiaux, l'éloignement du domicile et de l'établissement scolaire et le coût des transports du domicile à l'établissement.
Il convient d'améliorer le système d'attribution des bourses et de multiplier les critères servant à en fixer le montant.
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