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Amendement N° 340 rectifié (Adopté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans la troisième phrase du soixante-et-onzième alinéa du rapport annexé, après les mots :
assistants d'éducation
insérer les mots :
, recrutés en qualité d'auxiliaire de vie scolaire,
Exposé Sommaire :
Il convient de préciser que seuls les AVS auront la responsabilité de s'occuper des élèves ayant un handicap et non tous les assistants d'éducation.
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