Amendement N° 341 (Rejeté)

Renvois pour avis

Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 mars 2005 par : Mmes Voynet, Boumediene-Thiery, Blandin, MM. Desessard, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.

Photo de Dominique Voynet Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Jean Desessard Photo de Yannick Bodin Photo de David Assouline Photo de Yves Dauge Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Serge Lagauche Photo de Jean-Luc Mélenchon Photo de Thierry Repentin Photo de René-Pierre Signé Photo de Catherine Tasca Photo de Jean-Marc Todeschini 

Après le quatre-vingtième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Lutte contre toutes les discriminations

Les écoles et établissement scolaires sont des lieux privilégiés pour promouvoir la lutte contre toutes les formes de discriminations, qu'elles soient liées à l'origine, à la religion, à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre, à la situation de handicap ou à la situation de santé.

Exposé Sommaire :

Il convient d'inscrire la lutte contre toutes les discriminations dans ce rapport annexé de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école.

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