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Amendement N° 343 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 19 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le quatre-vingt quatrième alinéa du rapport annexé.
Exposé Sommaire :
Le conseil national des programmes et le Haut conseil d'évaluation de l'école sont remplacés par le Haut conseil de l'éducation. Il convient de supprimer cette nouvelle instance qui n'est pas représentative et dont les missions sont contestables.
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