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Amendement N° 348 (Rejeté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le cent vingt-neuvième alinéa du rapport annexé.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec celui à l'article 20 ; les pouvoirs actuels de la commission sont suffisants.
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