Amendement N° 350 (Rejeté)

Renvois pour avis

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de David Assouline Photo de Yannick Bodin Photo de Yves Dauge Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Serge Lagauche Photo de Jean-Luc Mélenchon Photo de Thierry Repentin Photo de René-Pierre Signé Photo de Catherine Tasca Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Dominique Voynet 

Remplacer les deuxième et troisième phrases du cent quarante troisième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée :

Les sections de techniciens supérieurs accueillent, prioritairement et de droit, les bacheliers professionnels souhaitant poursuivre des études supérieures.

Exposé Sommaire :

Les BTS constituent une filière de l'enseignement supérieure prioritairement destinée aux titulaires de baccalauréat professionnel, sans condition de mention.

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