Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Remplacer les deuxième et troisième phrases du cent quarante troisième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée :
Les sections de techniciens supérieurs accueillent, prioritairement et de droit, les bacheliers professionnels souhaitant poursuivre des études supérieures.
Les BTS constituent une filière de l'enseignement supérieure prioritairement destinée aux titulaires de baccalauréat professionnel, sans condition de mention.
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