Déposé le 14 mars 2005 par : M. Masseret, Mme Printz, MM. Todeschini, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mmes Tasca, Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Avantle cent quatre-vingt quatorzième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé :
La dimension européenne est renforcée dans l'enseignement scolaire, secondaire, supérieur et universitaire. L'histoire de la construction européenne, ses enjeux, son évolution politique, économique, sociale et sa dimension culturelle font l'objet de programmes ou de modules de programmes spécifiques régulièrement mis à jour. Cet enseignement prend les formes adaptées aux différents degrés du système éducatif, de la première année de l'enseignement primaire à l'ensemble des universités et des établissements supérieurs de tous niveaux et de toutes disciplines.
A l'appui du constat selon lequel nos concitoyens connaissent mal le fonctionnement de l'Union, il s'agit de renforcer l'enseignement à la construction européenne dans le système éducatif français.
Le traité de Maastricht avait en effet précisé que l'Union européenne « rallie ses efforts à ceux des États membres en faveur d'une dimension européenne dans l'éducation, mais toujours dans le respect de leur responsabilité en ce qui concerne le contenu et l'organisation du système éducatif. »
En 2000, l'Éducation nationale a fait le constat qu'en France, « l'école fait trop souvent de l'Europe une nécessité passive, (...) on note une dispersion des initiatives et une grande disparité entre les Académies » (L'Europe à l'école, au collège, au lycée, rapport de l'Inspection Générale de l'Éducation nationale, 2000).
L'objet du présent amendement est ainsi de faire que soient prises les dispositions nécessaires pour que les élèves, futurs citoyens, ou jeunes citoyens, soient mieux informés du fonctionnement des institutions de l'Union.
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