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Amendement N° 359 (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Dans le cent quatre vingt-dix-neuvième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots :
de 20 %
par le mot :
significativement
Exposé Sommaire :
On ne peut que souscrire à l'objectif de promotion de la langue germanique et à l'objectif de voir augmenter le nombre d'élèves choisissant de l'apprendre. On ne saurait, en revanche, proposer des quotas d'élèves germanistes, quotas qui entraveraient le libre choix des élèves et de leurs familles et qui seraient contraires à l'esprit de la loi du 10 juillet 1989, fondée sur la notion de communautés éducatives, porteuses de projets d'établissement.
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