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Amendement N° 365 (Retiré)
Renvois pour avis
Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le deux cent quarantième alinéa du rapport annexé.
Exposé Sommaire :
Il est inopportun de fixer, aux termes du rapport annexé de la loi, la proportion d'élèves appelés à étudier l'allemand, dans les prochaines années. Ce postulat dirigiste est contraire à l'esprit de la loi du 10 juillet 1989, fondée sur la notion de communautés éducatives, porteuses de projets d'établissement. Cet objectif instaure de fait un système de quotas pour cette discipline.
Enfin, il n'est pas opportun de faire figurer, dans la liste d'objectifs de nature socio-culturelle, un objectif purement disciplinaire.
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