Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 366 (Retiré)
Renvois pour avis
Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le deux cent quarante-deuxième alinéa du rapport annexé.
Exposé Sommaire :
Il est inopportun de fixer, aux termes de l'annexe de la loi, la proportion d'élèves appelés à étudier les langues anciennes, dans les prochaines années. Ce postulat dirigiste est contraire à l'esprit de la loi du 10 juillet 1989, fondée sur la notion de communautés éducatives, porteuses de projets d'établissement. Cet objectif instaure de fait un système de quotas pour cette discipline.
Enfin, il n'est pas opportun de faire figurer, dans la liste d'objectifs de nature socio-culturelle, un objectif strictement disciplinaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.