Amendement N° 442 (Rejeté)

Renvois pour avis

Discuté en séance le 16 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 245 )

Déposé le 14 mars 2005 par : Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.

Photo de Annie David Photo de Jack Ralite Photo de Ivan Renar Photo de Jean-François Voguet 

Supprimer le II de cet article.

Exposé Sommaire :

Pourquoi rectifier les dispositions claires et essentielles du code de l'éducation quant à la répartition des moyens en réduisant à une mesure réglementaire d'aide aux élèves et aux étudiants, la garantie du droit à l'éducation ?

La politique concernant les ZEP ne sera donc plus à l'ordre du jour.

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