Déposé le 14 mars 2005 par : MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin, Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer le II de cet article.
Il n'est pas opportun de conditionner le droit à l'éducation à la réussite des élèves.
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