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Amendement N° 620 2ème rectif. (Retiré)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 mars 2005 par : Mme Morin-Desailly, M. Nogrix, Mmes Dini, Férat, Payet.
Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Après les mots : « exerçant dans le même champ disciplinaire et des personnels spécialisés » la fin de la deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : «
avec des psychologues de l'Education nationale.
Les psychologues de l'Education nationale ont un statut particulier de psychologue pris conformément à la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, et à la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985, statut qui fera l'objet d'un décret. »
Exposé Sommaire :
L'amendement se justifie par son texte même.
NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.
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