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Amendement N° 621 3ème rectif. (Tombe)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 17 mars 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 mars 2005 par : Mme Morin-Desailly, M. Nogrix, Mmes Dini, Férat, MM. Jégou, Pozzo di Borgo, J.L. Dupont.
Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« - l'éducation artistique et culturelle ;
Exposé Sommaire :
L'éducation artistique et culturelle est une discipline essentielle à l'épanouissement des élèves et à leur réussite scolaire. Malheureusement, elle ne trouve pas toute sa place dans l'enseignement scolaire actuel et reste considérée comme un enseignement « mineur ». Il apparaît pourtant logique qu'elle figure dans l'ensemble des connaissances et des compétences indispensables enseignées au cours de la scolarité obligatoire.
NB:La rectification ter porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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