Amendement N° 625 4ème rectif. (Adopté)

Donner une instruction égale à des individus et à des groupes inégaux, c'est entretenir l'inégalité et cela rend impossible de réduire les inégalités initiales. Cela pose évidemment la question de l'équité. Des mesures spécifiques doivent être mises en place pour résoudre les difficultés des élèves. C'est ainsi qu'une refonte du dispositif des ZEP s'impose. Les moyens consacrés aux ZEP sont trop éparpillés, puisqu'ils touchent aujourd'hui un élève sur cinq, pour avoir des effets visibles, en particulier quant au nombre d'élèves par classe (seulement deux de moins en moyenne). Il faut donc centrer les moyens sur un petit nombre d'établissements, les plus en difficulté.

Par ailleurs, l'obtention du statut de ZEP (conditionnant l'obtention de moyens plus importants, mais temporaires) serait liée à l'élaboration d'un contrat d'objectifs évaluables. Enfin, des mesures dérogatoires pourraient être autorisées dans certains établissements, portant sur le mode de nomination des personnels, le nombre de postes (enseignants, médecins, assistants sociaux, infirmières…), les pratiques pédagogiques, les programmes… La pédagogie différenciée doit être au cœur de ce dispositif. Enfin, le contrat d'objectifs mentionnera non seulement des objectifs en terme de résultats, mais aussi en terme de comportement, d'orientation des élèves…

NB:La rectification quater porte sur la liste des signataires.