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Amendement N° 7 (Tombe)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 18 mars 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 641
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation :
La scolarité obligatoire doit au moins garantir l'acquisition par chaque élève d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle comprend :
Exposé Sommaire :
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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