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Amendement N° 72 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 647
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Remplacer les deux dernières phrases du cent soixante-dix-huitième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée :
Il conviendra de veiller à ce que les bâtiments scolaires disposent de salles de réunion adaptées.
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