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Amendement N° 276 (Non soutenu)
Clôture de la session ordinaire
Discuté en séance le 30 juin 2005
Déposé le 30 mai 2005 par : M. J. Blanc.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement n° 277.
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