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Amendement N° 18 (Rejeté)
Renvois pour avis
Discuté en séance le 11 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 mai 2005 par : MM. Sueur, Assouline, Lagauche, Domeizel, Mme Blandin, M. Bodin, Mmes Printz, Demontès, M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Avant l'article 1er
Avantl'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Il est organisé chaque année une conférence nationale du volontariat. Cette conférence rassemble des représentants des associations faisant appel à des volontaires, des partenaires sociaux, de l'Etat et des collectivités locales. Cette conférence évoque les conditions du développement du volontariat et de mise en œuvre des contrats prévus à l'article 1er dans le respect des impératifs que constituent la lutte contre le chômage, la création d'emplois et le respect du code du travail.
Exposé Sommaire :
Il a existé, il existe toujours, des craintes légitimes de la part de salariés ou de syndicats de salariés quant à certaines conceptions du volontariat (ou d'ailleurs du bénévolat) visant à substituer des volontaires à des salariés pour l'accomplissement de telle ou telle tâche. C'est pourquoi il apparaît nécessaire, afin de développer le volontariat sur des bases claires, d'organiser une conférence annuelle favorisant le dialogue à ce sujet entre les associations faisant appel à des volontaires, les partenaires sociaux (et particulièrement les organisations syndicales), l'Etat et les collectivités locales.
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