Amendement N° 19 (Rejeté)

Renvois pour avis

Discuté en séance le 11 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 mai 2005 par : MM. Sueur, Assouline, Lagauche, Domeizel, Mme Blandin, M. Bodin, Mmes Printz, Demontès, M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de David Assouline Photo de Serge Lagauche Photo de Claude Domeizel Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Yannick Bodin Photo de Gisèle Printz Photo de Christiane Demontès Photo de Roger Madec 

Avantl'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

La mise en œuvre du volontariat donne lieu à des contrats pluriannuels conclus entre l'Etat et une ou plusieurs associations nationales après avis du Conseil national de la vie associative.

Exposé Sommaire :

Lorsqu'elles sont tributaires de subventions annuelles, les associations sont fragilisées. Pour mener des actions à long terme dans de bonnes conditions d'efficacité, les associations engagées dans les politiques de volontariat doivent pouvoir passer des contrats pluriannuels avec l'Etat en vue de mettre en œuvre des objectifs d'intérêt général.

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