Déposé le 10 mai 2005 par : MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin, Sueur, Mmes Printz, Demontès, M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Le nombre de journées travaillées ne peut excéder pour chaque personne titulaire d'un contrat de volontariat éducatif un plafond annuel de quatre-vingts.
Le contrat de volontariat éducatif ne répondant pas aux mêmes exigences que le contrat de volontariat associatif, il convient de prévoir une durée de mission spécifique à ce type de volontariat, en l'occurrence 80 jours annuels, au maximum.
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