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Amendement N° 24 (Retiré)
Renvois pour avis
Déposé le 10 mai 2005 par : MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin, Sueur, Mmes Printz, Demontès, M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Projet de loi N° 237 (2004-2005) relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif
Article 7
Après la première phrase de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Le titulaire d'un contrat de volontariat éducatif ne peut se voir verser une indemnité journalière inférieure à trois fois le taux du salaire minimum interprofessionnel de croissance horaire.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à prévoir que, dans le cadre d'un contrat de volontariat éducatif, l'indemnité journalière ne pourra être inférieure à un minimum actuellement équivalent à 24 €.
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