Amendement N° 32 (Rejeté)

Renvois pour avis

Discuté en séance le 12 mai 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 mai 2005 par : MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin, Sueur, Mmes Printz, Demontès, M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de David Assouline Photo de Serge Lagauche Photo de Claude Domeizel Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Yannick Bodin Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Gisèle Printz Photo de Christiane Demontès Photo de Roger Madec 

Après les mots :

hebdomadaire minimum

rédiger comme suit la fin de la troisième phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail :

de 36 heures consécutives et d'une pause méridienne quotidienne de 45 minutes.

Exposé Sommaire :

Cet amendement tend à encadrer davantage la durée du travail des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, notamment en se référant aux termes de la convention collective de l'animation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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