Déposé le 10 mai 2005 par : MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin, Sueur, Mmes Printz, Demontès, M. Madec, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après les mots :
temps de travail
rédiger comme suit la fin de la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail :
sont fixées par une convention ou un accord de branche étendu dans un délai d'un an à compter de la publication de la loi n° du relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, ou à défaut, par décret.
Cet amendement tend à renvoyer à la négociation collective le soin de fixer les modalités de décompte du temps de travail des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif.
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